Le règlement d’ordre intérieur (ROI)

Article 1 : l’inscription

1.1      L’enseignement catholique est un réseau d’enseignement libre confessionnel subventionné par l’Etat. Il fonctionne sous statut privé, et les écoles du réseau accueillent des enfants dont les parents, par une convention passée avec l’école, reconnaissent les projets éducatif, pédagogique et le règlement d’ordre intérieur proposés par le Pouvoir Organisateur, premier responsable de l’école.

1.2     Notre école est une école chrétienne. Cela veut dire qu’on y annonce Jésus-Christ, et que les enfants y sont éduqués selon les valeurs chrétiennes.
Le cours de religion obligatoire s’adresse à tous les enfants. Toutefois, c’est dans le respect du cheminement personnel de chacun, dans la compréhension, que cette annonce de Jésus-Christ se fera.

1.3     L’inscription au début de l’année scolaire d’un élève à l’école maternelle n’est possible que lorsque l’enfant concerné est au moins âgé de deux ans et demi au 30 septembre de l’année scolaire concernée. A tout autre moment, l’enfant ne pourra être inscrit avant l’âge de deux ans et demi accomplis.

1.4     Un enfant ne peut payer les problèmes des adultes. Il faut cependant souligner que l’école, outre sa fonction d’enseigner, doit éduquer. Une œuvre d’éducation ne peut se faire qu’à travers un partenariat qui reconnaît les rôles et les compétences des uns et des autres: c’est une œuvre à deux.

Pour vivre dans la sérénité, l’école doit être organisée. Il est donc normal que des exigences soient imposées. On fera donc appel à la bonne volonté des enfants et de leurs parents. D’un autre côté, le personnel (directeur, enseignant.e.s, maîtres spéciaux et surveillant.e.s) se sentira concerné aussi par ce règlement, car la prévention vaut mieux que la répression.

1.5     Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de situation familiale doit impérativement être communiqué dans les plus brefs délais.

Article 2 : l’accueil et les horaires       

2.1     Le Pouvoir Organisateur s’engage à accueillir les enfants dès l’ouverture de l’école, et à exercer une surveillance active pendant le temps de présence des enfants à l’école. Une étude dirigée par des enseignants est organisée pour les enfants de l’école primaire de 15h45 à 16h45, et une garderie jusqu’à 18h. Une garderie est assurée le matin dès 7 h. Tout enfant amené plus tôt reste sous l’entière responsabilité de ses parents. Les enfants retournent avec les rangs qui sont organisés par l’école, et leur surveillance est assurée jusqu’au lieu de dislocation des rangs. Les parents qui viennent prendre leur enfant à la sortie, rue de l’Yser et rue des Ponts, attendent à l’extérieur de l’école afin de permettre une sortie dans de bonnes conditions. Par ailleurs, pour des raisons évidentes de sécurité, l’accès à l’école par la rue de l’Yser n’est possible que de 8h15 à 9h00. Avant ou après cette période, l’accès à l’école n’est possible que par la rue des Ponts (portail sur le côté).

 

2.2     En maternelle, l’enfant doit toujours être conduit à la personne responsable. Avant 8h15, le conduire au réfectoire près de la responsable de la garderie. Après 8h15, le conduire en classe, en accédant par la porte, située rue de l’Yser, sur le côté. Il n’est pas permis de stationner avec son enfant dans la cour.

En début d’après-midi, à partir de 13h, le conduire dans la cour de récréation. La période d’accueil se termine à 9h. Tous les enfants seront présents à cette heure pour le début des activités. Il est demandé aux parents de ne pas mobiliser l’enseignant durant l’accueil. Il doit pouvoir recevoir et surveiller tous les enfants.

2.3      L’étude, les garderies (matin, soir et mercredi après-midi) sont payantes. Les prix appliqués figurent dans cette brochure. Pour rappel, la garderie du soir prend fin à 18h précises ; sauf circonstances exceptionnelles, tout retard sera facturé !

La garderie est un service réservé à l’attention des personnes qui travaillent durant cette période, ou des personnes dans l’absolue impossibilité de prendre en charge leur(e) enfant(s).

2.4     Les jours de réunion de personnel, l’étude dirigée est remplacée par une garderie.

 Les horaires à l’école primaire :

• Rentrée des classes le matin: 8h25
• Sortie des classes à midi: 12h10
• Rentrée des classes après-midi: 13h30
• Sortie des classes après-midi: 15h15

Article 3 : les absences

Toute absence doit être communiquée à l’école dès le premier jour.

3.1    L’enseignement étant obligatoire à partir de 5 ans (3^e maternelle), les absences doivent être justifiées par écrit, pour rester dans la légalité:

–      jusqu’à trois jours, un justificatif d’absence doit être complété;

–      au-delà de trois jours, un certificat médical est obligatoire.

Dans les 2 cas, vous avez jusqu’à 5 jours ouvrables pour fournir une justification. Après ce délai, l’absence sera considérée comme injustifiée.

3.2     Seuls sont considérés comme valables les motifs d’absence suivants:

• maladie de l’élève ;
• décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4^ème degré;
• circonstances exceptionnelles appréciées par la direction.

3.3     Les rendez-vous médicaux qui n’ont pas un caractère d’urgence seront fixés en dehors des heures de cours. Tout rendez-vous devant avoir lieu durant l’horaire de l’élève devra être justifié par une attestation du médecin consulté.

3.4     A partir de 9 demi-journées d’absences injustifiées, la direction le signalera à l’administration, laquelle, après enquête, pourra, le cas échéant, dénoncer la situation au procureur du Roi.

3.5     L’élève qui a été absent doit veiller à mettre en ordre, dans les meilleurs délais, ses cahiers et ses travaux. En cas d’absence prolongée, les parents sont invités à enlever le travail à réaliser le plus régulièrement possible.

3.6     Les cours d’éducation physique figurent à la grille horaire, au même titre que les autres cours. L’élève dispensé du cours d’éducation physique, du cours de natation, voire de toute activité sportive, devra fournir:

• pour une leçon : une justification préalable sur papier libre.
• pour plus d’une leçon : un certificat médical produit dès le premier jour d’exemption

L’enfant ne disposant pas de ses effets ne pourra participer à la séance.

Sauf décision contraire de la direction, l’élève dispensé est tenu d’assister au cours.

3.7     Tout traitement logopédique administré durant les heures de cours est soumis à l’accord du Pouvoir Organisateur et de la direction.

La direction fournira, le cas échéant, le formulaire légal de demande.

3.8     En primaire, toute arrivée tardive doit être signalée au bureau de la secrétaire, et justifiée par écrit. Des arrivées tardives fréquentes feront l’objet d’une entrevue avec les parents.

 

Article 4 : l’autorisation de sortie

4.1     L’autorisation de sortie pendant les heures de cours ne peut être octroyée que moyennant la demande écrite et motivée des parents.

L’élève ne peut être confié qu’à la personne responsable. Toute autre personne récupérant l’enfant doit être mandatée (voir talon).

Dans les journaux de classe des 3^e, 4^e, 5^e et 6^e primaires, vous devrez compléter le cadre « trajet école-domicile » afin d’autoriser votre (vos) enfant(s) à retourner seul(s).

4.2     Sauf demande écrite des parents, l’élève inscrit à l’accueil de midi, du soir et du mercredi ne peut sortir qu’à l’heure prévue.

 

Article 5 : l’assurance scolaire

5.1     L’assurance de l’école couvre les accidents survenus pendant toute activité scolaire ainsi que tout accident survenu sur le chemin de l’école.

Il est bien entendu que l’accident causé à un tiers sur le chemin de l’école ne relève pas de l’assurance de l’école.

5.2     Les frais de médecins, clinique et médicaments sont à payer par les parents qui se font rembourser en partie par la mutuelle et reçoivent le complément de la Compagnie d’assurances à concurrence des obligations reprises au contrat.

5.3     L’assurance ne couvre pas certains dégâts matériels comme les bris de lunettes (sauf causés par un tiers), montres et les dommages aux vêtements.

5.4     Le vol n’est pas couvert par l’assurance. Il est vivement conseillé de ne pas apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes.
De même, des vêtements et des équipements scolaires simples éviteront certainement drames et tracas en cas de perte, vol ou détérioration.

5.5     A la suite de tout accident, un formulaire spécial doit être demandé à la direction, et rentré dans les trois jours ouvrables, dûment complété par le médecin. Tout renseignement complémentaire est à demander à la direction.

5.6     L’assurance de l’école couvre aussi les activités extrascolaires, pourvu qu’elles soient autorisées expressément par la direction.

Article 6 : la discipline

6.1   Règles générales:

6.1.1  Respect de soi

• Les règles d’hygiène corporelle doivent être respectées.
• La tenue vestimentaire doit être correcte et simple. Bain de soleil, top et singlet ne sont pas souhaités. Les casquettes ne sont autorisées que dans la cour et sont enlevées pour s’adresser à un adulte.

Les chewing-gums ne sont autorisés qu’en récréation et seront jetés dans les poubelles à la fin de celle-ci.

    Nous n’acceptons pas les boucles d’oreilles trop ostentatoires, ainsi que les cheveux colorés, les tatouages, les piercings, et le maquillage. Les coiffures extravagantes (crêtes, dessins avec lignes…) ne sont pas autorisées.

    La présence d’animaux domestiques dans l’enceinte de l’école est formellement interdite !

Les jeux électroniques et les GSM sont strictement interdits, ainsi que tout objet pouvant présenter un danger potentiel dans l’enceinte de l’école.  Ils seront automatiquement confisqués et restitués à la fin de chaque trimestre.
Toute activité de commerce est interdite.

6.1.2 Respect mutuel

• • Tous les membres de la communauté éducative se respectent mutuellement à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.
  • Toute action ou attitude raciste sera dénoncée et sanctionnée.
  • Chacun respectera les valeurs développées dans notre projet éducatif.
  • Respect des lieux et du matériel
  • L’élève a le plus grand soin pour ses cahiers, livres et fardes. Ceux-ci sont protégés au moyen de couvertures continuellement en bon état et munis d’une étiquette.
  • L’élève veille au maintien de la qualité et de la propreté de l’environnement en déposant ses papiers et déchets dans les poubelles prévues à cet effet.
  • Veillez à marquer les objets au nom de l’enfant. Ils pourront ainsi lui être restitués en cas de perte. Des bacs sont prévus pour les objets trouvés non marqués. Ceux-ci seront vidés et les objets donnés à une œuvre à la fin de chaque trimestre.
  • Vu l’exiguïté des cours de récréation, seules les balles en mousse sont autorisées. Les ballons de basket ne sont permis qu’à l’anneau prévu à cet effet. Par temps de pluie, les balles en mousse seront interdites.
  • Par le respect du matériel mis à sa disposition et des locaux, nous voulons inculquer à nos enfants le respect du travail du personnel enseignant et ouvrier, souvent découragés devant les dégradations à déplorer.
  • Dans cet esprit, tout local, mobilier didactique endommagé par un enfant sera réparé ou remplacé à ses frais.
  • Il est interdit de fumer dans l’établissement, mais aussi sous l’abri côté rue de l’Yser.

 

6.2 Règles particulières :

6.2.1  La ponctualité

• Les parents veillent à ce que les retards soient exceptionnels et motivés.

6.2.2 Présence dans le bâtiment

• L’accès des parents à la cour et aux locaux de classe est interdit avant, pendant et après les heures de cours, sauf autorisation de la direction. Il doit y avoir un motif sérieux et impérieux pour demander à rencontrer un enseignant pendant les heures de classes. Le directeur pourra proposer aux parents un autre moment, s’il le juge préférable.
• S’il y a eu des problèmes entre enfants, il est demandé aux parents d’en avertir le titulaire de classe ou le directeur, mais il leur est formellement interdit d’aller eux-mêmes trouver et invectiver les enfants incriminés !!!

     Pour rappel, l’école est un lieu privé. Tout accès se fera sous l’autorisation de la direction.
     Le Pouvoir Organisateur (P.O.) se réserve le droit de porter plainte en cas de débordement.
     De plus, il se réserve le droit de refuser l’inscription de (des) l’enfant(s) pour l’année scolaire suivante, et ce, dans le         respect des procédures prévues dans le code de l’enseignement.
 

• Il n’est pas permis aux enfants distraits de revenir dans les locaux après l’école. S’ils ont oublié quelque chose, ils s’en expliqueront avec leur enseignant le lendemain, et veilleront surtout à être plus prévoyants.
• Avant les cours et pendant les récréations, les élèves ne peuvent, sous aucun prétexte, se trouver dans les couloirs ou dans les classes (sauf autorisation de la direction). Aucune présence n’est autorisée dans la cour de récréation en dehors des jours et des heures de classe. Par mesure de sécurité, les portes de la rue de l’Yser ne seront ouvertes que de 8h15 à 9h00, 12h10 à 12h20, et à partir de 15h15. En dehors de ces périodes, se présenter par la rue des Ponts (sonner à la barrière).
• En maternelle, aucun enfant ne pourra quitter la classe si on n’y vient pas le chercher. Les locaux de sortie vous seront communiqués à la rentrée. Les parents attendront hors de l’école jusqu’à l’heure de sortie, ceci afin de ne pas perturber le travail des classes ou le regroupement des enfants pour le dîner ou la sortie. Ils veilleront aussi à ne pas laisser leur(s) enfant(s) courir dans la cour ou grimper sur les murets de l’entrée.

• En primaire, aucun élève ne peut quitter l’école avant la sortie des rangs. Les parents attendent les enfants à l’extérieur de l’école. Ils veillent à ne pas gêner la sortie des rangs.

 

6.3  Les sanctions.

• • Elles seront toujours appliquées dans le but de sensibiliser l’élève sur les conséquences d’un comportement nuisible, tant pour son entourage que pour lui-même.
  • L’école est en droit de sanctionner les fautes des enfants comme l’indiscipline et le manque de politesse, l’agressivité et la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires …

Un système de sanctions en fonction de la gravité des cas est établi :

• punition;
• retenue pour faire un travail prescrit et constructif;
• renvoi de l’enfant pour une période déterminée;
• renvoi définitif de l’école.

 

Toute sanction, même la plus simple, doit être donnée avec discernement.

 

• Le renvoi, même pour une période déterminée, est une sanction grave.

Il ne peut être donné sans une information aux parents. C’est le Pouvoir Organisateur, seul, qui a le pouvoir de renvoyer un enfant. L’école mettra les parents concernés au courant de la procédure, le droit de la défense étant toujours assuré.

 

Article 7 : le bulletin

7.1     L’élève et ses parents sont tenus périodiquement au courant des résultats scolaires par l’intermédiaire du bulletin. Celui-ci sera remis aux dates convenues par chaque enseignant(e).

7.2     Les parents de l’élève contresignent le bulletin, lequel sera ensuite rendu au titulaire de la classe.

 

Article 8 : les réunions

8.1     La direction et les enseignants se tiennent à votre disposition pour toute information nécessaire et ce, sur rendez-vous demandé par l’intermédiaire du journal de classe ou par téléphone.

8.2     Une réunion collective est prévue dans le courant du mois de septembre ou octobre.

En primaire, une réunion « défilé » organisée après chaque remise du bulletin permettra à tous ceux qui le désirent de parler de leur enfant particulièrement.

Il est toujours possible de prendre rendez-vous pour un entretien souhaité.

8.3     Des réunions portant sur des thèmes d’actualité pédagogique, sur la vie de l’école ou celle d’une classe en particulier, pourront être organisées ponctuellement.

8.4     La direction de l’école peut toujours assister à une rencontre enseignant-parents. Sa présence peut être nécessaire s’il y a un problème, et que l’école est concernée par la solution à prendre.

 

Article 9 : l’évaluation et les conditions de réussite

9.1     L’évaluation est formative et sommative :

• Formative : évaluation effectuée en cours d’activité et visant à apprécier le progrès accompli par l’élève et à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre lors d’un apprentissage ; elle a pour but de corriger et de réajuster le cheminement de l’élève ; elle se fonde sur l’auto-évaluation.
• Sommative : épreuves situées à la fin d’une séquence d’apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves.

 

9.2   Le certificat d’études de base (C.E.B.) est délivré en tenant compte de l’épreuve externe commune organisée par la Communauté Française.

En cas de réussite de l’épreuve externe commune, le C.E.B est délivré.

En cas d’échec, la commission, composée des enseignants du degré supérieur, et présidée par la direction, délibère.

En délibération, ses décisions sont collégiales.

 

Article 10 : les conditions de travail de qualité

10.1      Les enseignants et la direction veillent à mettre tous les élèves dans les meilleures conditions d’apprentissage et de réussite possibles. Pour ce faire, ils sont attentifs aux progrès et aux difficultés de chaque enfant en se référant, en permanence, aux valeurs, objectifs et finalités définis par les projets éducatif, pédagogique et d’établissement.

10.2     Dans le souci de mener à bien son projet, l’école peut organiser:

–  Des sorties, des visites et des voyages pédagogiques. Au même titre que les cours, ces activités sont obligatoires. En outre, la direction peut exclure de ces activités un élève qui, par son comportement antérieur, a été la cause de perturbations graves pouvant nuire à la sécurité des participants ou au renom de l’établissement. Une participation financière sera demandée aux parents.

Des classes de dépaysement et de découvertes. Celles-ci sont régies par les circulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles sont organisées en M3, P3-P4 et P5-P6. Une participation financière sera demandée aux parents.

 

10.3    L’élève doit être le véritable acteur de sa réussite scolaire. Afin de se placer dans les meilleures conditions, il doit:

• participer activement aux travaux et aux leçons qui lui sont proposés, ainsi qu’aux sorties, visites et voyages pédagogiques organisés à son intention ;
• être en possession de tous les documents et du matériel nécessaire à chaque cours ;
• effectuer les travaux qui lui sont demandés, soigner leur présentation et respecter les délais souhaités ;
• veiller à la bonne tenue de son journal de classe ;
• effectuer les travaux à domicile qui lui sont demandés, l’enseignant veillant à lui fournir tout document ou ouvrage de référence nécessaire à l’accomplissement de la tâche demandée.

 

Article 11 : la visite médicale et le suivi psychologique

11.1   Pour procéder à l’examen médical obligatoire et au suivi de tous les élèves, nous avons choisi les équipes du Centre Liégeois de médecine préventive.

Vous serez informés en temps voulu du jour et de l’heure prévus pour les visites médicales qui ont lieu pour les élèves de 3e maternelle, 2e année et 6e année primaires. En 6e année, une vaccination contre la rubéole est proposée aux filles.

11.2    Nous vous demandons d’avertir le plus rapidement possible la direction et l’enseignant de l’enfant en cas de problème de santé particulier.

Nous souhaitons vivement que vous surveilliez la propreté des vêtements et de la chevelure de votre enfant, et que vous signaliez à l’école toute présence de lentes, poux ou toute autre maladie contagieuse.

Une procédure d’écartement pourra être appliquée pour permettre le temps de guérison.

11.3    Pour assurer le suivi psychologique, l’orientation des élèves et pour tenter de trouver une solution à certains problèmes rencontrés par les enfants et leur famille, nous faisons appel au centre PMS Libre 10 de Liège.
Vous pouvez, à tout moment, avoir recours gratuitement au centre par l’intermédiaire de l’école.

11.4    Nous avons choisi, comme équipe agréée pour procéder au bilan de santé, le service PSE du Centre Liégeois de Médecine Préventive, rue Trappé, 20 à 4000 Liège, tél : 04/232.40.80. Le PSE, service de promotion de la santé à l’école assure divers rôles de surveillance, de dépistage et de suivi médical des élèves. Par sa mission de promotion de la santé, il participe au développement de la qualité de vie et du bien-être de chaque enfant à l’école. Si vous désirez vous opposer au choix du PSE Centre Liégeois de Médecine Préventive, faculté que vous laisse la loi, vous êtes tenus d’en avertir le PSE dans les 15 jours.

 

Article 12 : le cours de natation

12.1   Ce cours étant obligatoire, un certificat médical doit être fourni lors d’absences répétées. Sauf circonstance exceptionnelle, l’élève qui ne va pas à la piscine sera soit réparti dans une autre classe ou ira dans le réfectoire sous la surveillance de Mme Jojo. Un travail lui sera fourni afin d’occuper ce moment.

12.2    La participation financière comprend le trajet (en bus) et l’entrée.

12.3     Le port d’un bonnet de bain est obligatoire.

 

Article 13 : harcèlement et cyberharcèlement

Conformément à l’article 1.7.10-4, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires.

En cas de (cyber) harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de différentes manières : oralement, par écrit ou par mail.

Une fois les faits rapportés, l’équipe éducative est chargée de l’ouverture du dossier et de sa gestion.

Un délai de maximum 24h devra être respecté, entre l’ouverture du dossier et l’entretien avec l’élève cible.

Dans un délai de 2 jours, les autres protagonistes seront entendus. Les différents entretiens seront menés par la direction et les titulaires concernés. En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi et le traitement qui pourront être appliqués respecteront le cas de figure d’un acte de non respect du règlement.

Si les faits sont qualifiés de harcèlement, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Soit la situation est jugée comme pouvant être traitée rapidement mais sans immédiateté : un traitement se fera en interne avec l’aide des parents et des ressources à notre disposition.
• Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la capacité de prise en charge par l’école. Dans ce cas, la direction et le P.O. seront informés et se chargeront d’assurer l’orientation vers les services spécialisés compétents qui ont été identifiés au préalable comme acteurs et personnes ressources.

Si l’objectif est atteint, la situation est donc réglée et le dossier clôturé.

Si l’objectif n’est pas atteint, l’école fera appel à une intervention d’un tiers. Le statut de « dossier non résolu, orienté pour prise en charge par le PMS » sera attribué au dossier.

 

Article 14 : dispositions générales

14.1  L’inscription à l’école Sainte-Marie implique l’acceptation du présent règlement d’ordre intérieur et des études.

14.2  L’organisation et le fonctionnement de l’établissement sont régis par les dispositions du présent règlement, ainsi que par les lois, arrêtés, décrets et circulaires relatifs à l’enseignement subventionné en Fédération Wallonie-Bruxelles.